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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION)


La liste des matériels de génie civil (engins et véhicules) soumis aux prescriptions du présent arrêté est définie par circulaire du commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (C.E.T.P.B.).