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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 1993 RELATIF AU RECENSEMENT DES MATERIELS DE GENIE CIVIL DES ENTREPRISES DE LOCATION)


Les entreprises de location de matériels de génie civil sont répertoriées par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.