Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF AUX CREANCES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF AUX CREANCES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE)
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.