Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR ET DU CONSEIL D'ORIENTATION ET D'EVALUATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 1993 FIXANT LA COMPOSITION,L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DIRECTEUR ET DU CONSEIL D'ORIENTATION ET D'EVALUATION DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE)
Les représentants des ministères, membres du comité directeur de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière institué à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975, modifié par le décret n° 93-1221 du 8 novembre 1993 susvisé, sont :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, délégué interministériel à la sécurité routière ;
Le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ou son représentant ;
Le directeur des routes au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation et de la prospective au ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie ou son représentant ;
Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ou son représentant ;
Le directeur général de la gendarmerie nationale au ministère de la défense ou son représentant ;
Le directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
Le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant ;
Le directeur du Trésor au ministère de l'économie ou son représentant ;
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
Le sous-directeur de la statistique, des études et de la documentation au ministère de la justice ;
Deux représentants des services déconcentrés de l'Etat : un préfet en exercice désigné par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, un directeur régional de l'équipement désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.