Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1993 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1993 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER)
Le règlement intérieur du conseil supérieur, arrêté par le Conseil supérieur des Français de l'étranger en sa 46e assemblée plénière, est le suivant :