Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/10/1993 au 28/04/2002 (Arrêté du 14 septembre 1993 PORTANT CREATION AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE SUIVI DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)

Pour effectuer ces missions, il est créé au sein du conseil général du G.R.E.F. une commission permanente de suivi du corps interministériel des ingénieurs du G.R.E.F., composée :
du vice-président du comité général du génie rural, des eaux et des forêts, chef de corps, président ;
du président de la 1re section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, vice-président ;
de l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, délégué à l'orientation et au suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, nommé par le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;
des ingénieurs généraux, chargés du suivi des carrières des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, désignés par le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.

Le directeur général de l'administration ou son représentant est invité à participer aux réunions de la commission permanente de suivi.

Peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission :
le directeur de l'École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
trois ingénieurs en chef et trois ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts en position d'activité au ministère de l'agriculture et de la pêche, au ministère de l'environnement, ou dans d'autres ministères ou organismes privés, détachés ou en disponibilité.

Le secrétariat de la commission est assuré par un ingénieur ou un ingénieur en chef du G.R.E.F. affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.