Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1993 PORTANT CREATION AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE SUIVI DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 septembre 1993 PORTANT CREATION AU SEIN DU CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS D'UNE COMMISSION PERMANENTE DE SUIVI DU CORPS INTERMINISTERIEL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
Le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le directeur général de l'administration sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.