Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Le Conseil national de la scénographie soumet au ministre chargé de la culture toute proposition d'action qu'il estime nécessaire. Il arrête un programme d'actions annuel et établit un rapport d'activités qu'il communique au ministre chargé de la culture.