Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Le Conseil national de la scénographie établit son règlement intérieur qui déterminera notamment le fonctionnement des groupes de travail ou commissions techniques ou toutes formes d'expertise qu'il estimera utile de créer en son sein.
Il peut faire appel en tant que de besoin à toute administration ou à tout organisme public concerné.