Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Le Conseil national de la scénographie comprend quinze membres désignés par arrêté du ministre chargé de la culture :
1° Sept membres de droit :
Trois représentants du ministre chargé de la culture (direction du théâtre et des spectacles, direction de la musique et de la danse, inspection générale de l'administration) ;
Un représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique (prévention et plans de secours) ;
Un représentant du ministre de la santé (veille sanitaire) ;
Un représentant du ministre chargé du travail (condition du travail et de la protection contre les risques du travail) ;
Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
2° Huit représentants qualifiés choisis par le ministre chargé de la culture en fonction de leur compétence dans le monde du théâtre, de la musique, de la danse et du cirque.