Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Le Conseil national de la scénographie peut apporter son concours technique à la réalisation de conventions, dans le domaine de ses missions, avec tout organisme compétent tels que les organismes d'études créés par l'Etat et les collectivités territoriales.