Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Le Conseil national de la scénographie dresse l'inventaire raisonné des lieux de spectacles, des organismes de contrôle et de vérification, des diverses prestations de services fournies par les professionnels au regard des différents domaines de la sécurité.