Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 portant création du Conseil national de la scénographie)
Le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.