Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1993 portant création d'un système informatique au protocole du ministère des affaires étrangères)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 1993 portant création d'un système informatique au protocole du ministère des affaires étrangères)
INFORMATIONS MÉMORISÉES
Pour les titulaires :
- état civil (nom de famille, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, situation de famille) ;
- nationalité et son moyen d'acquisition ;
- affectation (nom, adresse) ;
- fonctions, date de prise et de cessation de fonctions ;
- numéro de dossier et sa date d'ouverture ;
- date d'expiration du titre, de dernière prolongation, des délivrances de duplicata, de nouveau titre, de restitution après départ ;
- numéro de dossier et nom de la personne remplacée ;
- nature, numéro, date et lieu de délivrance et date de validité du passeport et du titre de séjour ;
- adresse personnelle ;
- possession ou non d'un port d'armes et d'un titre d'accès aux aéroports ;
- litige ou embargo sur le dossier ;
- immatriculation, série spéciale, marque et raison de l'annulation du véhicule de fonction.
Pour les membres de la famille d'un titulaire :
- état civil (nom de famille, sexe, degré de garantie avec le titulaire, date et lieu de naissance) ;
- nationalité et son moyen d'acquisition ;
- numéro du titre et des dates de délivrance, de dernière prorogation, d'expiration, de délivrance de duplicata ;
- nature, numéro, date et lieu de délivrance et date de validité du passeport et du titre de séjour ;
- le cas échéant, profession du conjoint, employeur, lieu de travail et durée de la mission.
Pour les demandes d'exonération de la redevance TV :