Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Le comité est rattaché, pour son fonctionnement, au directeur de la communication.