Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Le comité se réunit une fois par an en formation plénière. Il peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget le juge opportun.