Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.