Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales)
Les catégories d'informations nominatives faisant l'objet du traitement sont relatives à :
- l'identité (nom, prénoms, identité bancaire ou postale, nombre d'enfants ayant droit) ;
- la situation professionnelle (matricule, grade, famille professionnelle, affectation, autorisation d'utilisation de véhicule personnel, kilomètres parcourus, lieux de déplacement, dates et horaires de départ et de retour) ;
- la comptabilité (compte d'ouvrage, montants).
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après la fin du déplacement.