Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.