Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-934 du 17 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ART. 7 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983 (CONTROLE DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE DES PRODUITS OFFERTS AU PUBLIC))
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-934 du 17 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ART. 7 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983 (CONTROLE DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE DES PRODUITS OFFERTS AU PUBLIC))
Laboratoires du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.
Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Centre scientifique et technique du bâtiment.
Commissariat à l'énergie atomique.
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Institut national de recherche chimique appliquée.
Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Institut national de recherche et de sécurité.
Institut national de la recherche agronomique.
Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Institut Pasteur de Paris.
Laboratoire central des industries électriques.
Laboratoire central des ponts et chaussées.
Laboratoire central de la préfecture de police.
Laboratoire du Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires.
Laboratoires d'Etat de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.
Laboratoire d'hygiène de la ville de Paris.
Laboratoire national d'essais.
Laboratoire national de la santé.
Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Laboratoires accrédités par le réseau national d'essais dans leurs domaines d'accréditation.