Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents du service des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents du service des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique)
Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets des départements sièges d'un secrétariat général pour l'administration de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.