Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION D'UNE ENQUETE RELATIVE AUX PERSONNES EN SITUATION D'INSERTION)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 1992 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION D'UNE ENQUETE RELATIVE AUX PERSONNES EN SITUATION D'INSERTION)
Le chef du service des études et de la statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.