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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-854 du 28 juin 1949 COMMERCE DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-854 du 28 juin 1949 COMMERCE DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX)


Les dispositions prévues aux articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret ne sont pas applicables aux produits visés à l'article 4 de la loi du 3 février 1940.