Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-854 du 28 juin 1949 COMMERCE DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°49-854 du 28 juin 1949 COMMERCE DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX)
Des arrêtés pris par le ministre de l'agriculture préciseront les caractères ou la teneur en principes nuisibles rendant impropres à la vente les produits destinés à l'alimentation des animaux ou d'une espèce animale donnée.