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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement)


La composition de la partie du service transféré à la direction régionale de l'environnement est la suivante :

Trois agents de catégorie A ;

Deux agents de catégorie B ;

Quatre agents de catégorie C.