Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique)
CONTRAT DE DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE
Conclu dans le cadre des dispositions du décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique et de l'arrêté du 9 juin 1992, entre le ministre chargé de la culture, d'une part, et M. ,nommé directeur du centre dramatique de :ci-après appelé " le directeur ", d'autre part.
Dispositions générales