Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1992 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Réserves)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.