Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre de la défense)
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de faciliter le suivi des affaires confiées à la sous-direction des bureaux du cabinet, relatives à des personnes dont la situation relève du ministère de la défense.
Ce traitement concerne :
- le suivi du courrier relatif aux cas individuels relevant de la décision du ministre de la défense ;
- la recherche des précédents ;
- l'édition des projets de réponse, diplômes, projets de décrets nécessaires au traitement précité ;
- la production de statistiques.
Il est mis à la disposition de quatre bureaux de la sous-direction des bureaux du cabinet : bureau du cabinet, bureau de la correspondance parlementaire, bureau Correspondance et disciplines générales, bureau des décorations.