Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre de la défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.