Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1992 relatif à la création d'un fichier visant à la diffusion des avis des commissions administratives paritaires nationales de la police nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1992 relatif à la création d'un fichier visant à la diffusion des avis des commissions administratives paritaires nationales de la police nationale)
Les catégories de destinataires sont :
- les préfets ;
- les secrétaires généraux pour l'administration de la police ;