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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1992 relatif à la création d'un fichier visant à la diffusion des avis des commissions administratives paritaires nationales de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1992 relatif à la création d'un fichier visant à la diffusion des avis des commissions administratives paritaires nationales de la police nationale)


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

- éléments d'état civil ;

- lieu d'affectation ;

- lieu d'effet de l'avis de la commission.