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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1992 relatif à la création d'un fichier visant à la diffusion des avis des commissions administratives paritaires nationales de la police nationale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 1992 relatif à la création d'un fichier visant à la diffusion des avis des commissions administratives paritaires nationales de la police nationale)


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.