Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des laissez-passer du port militaire de Cherbourg)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité : nom de famille, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse civile ;
- la situation militaire : numéro, matricule, grade, affectation ;
- la vie professionnelle : service, fonction, entreprise, numéro du badge, validité et date ;
- le véhicule privé : marque, numéro minéralogique, numéro d'autorisation et validité.