Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.