Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'informatisation de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, adresse professionnelle, fonction dans la structure.