Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
L'arrêté du 11 juillet 1989 relatif à l'informatisation du contrôle d'accès des clients autorisés à fréquenter le mess mixte de la cité de l'air est abrogé.