Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 s'exerce auprès du commandant de la cité de l'air et de la base aérienne 117, 26, boulevard Victor, 00460 ARMÉES.