Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))
Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :
- les services administratifs de la cité de l'air, base aérienne 117 ;
- le client ;
- le service des laissez-passer en ce qui concerne l'identité, le service et le numéro du badge.