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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes clients du mess mixte de la cité de l'air (base aérienne 117))


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- l'identité, le numéro de badge et le service ;

- le corps d'appartenance ;

- la situation économique et financière ;

- l'indice de traitement et le crédit.