Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 s'exerce auprès de l'école des pupilles de l'air (E.P.A. 749), B.P. 33, Montbonnot-Saint-Martin, 38330 Saint-Ismier.