Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)
Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions :
- la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
- les services de l'école des pupilles de l'air ;
- les jurys d'examens ;
- l'action sociale des armées ;
- les services sociaux des conseils généraux et mairies de résidence ;