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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)


Les destinataires de ces informations nominatives sont :

Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées ;

L'administration centrale du ministère de la défense.