Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Les destinataires de ces informations nominatives sont :
Les bureaux liquidateurs de pensions du service des pensions des armées ;
L'administration centrale du ministère de la défense.