Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'identité et la nationalité (intéressé, conjoint, enfants) ;
Le numéro d'inscription au Répertoire d'identification des personnes physiques ;