Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Il est créé au service des pensions des armées un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Piper, dont l'objet est :
- d'effectuer la gestion prévisionnelle des dossiers de pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, du ministère de la défense ;
- d'effectuer des sélections catégorielles facilitant les révisions individuelles ou de masse ;
- de fournir des travaux statistiques et des renseignements contribuant à une meilleure connaissance de la population ;
- de répondre aux correspondances des administrés sur leurs droits à pension.