Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de e la République française.