Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Les informations nominatives qui font l'objet de ce traitement automatisé portent sur :
- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
- la situation familiale : situation matrimoniale, profession ;
- la situation militaire : durée des services, grade, arme ou service d'appartenance, spécialité, affectations successives, séjours outre-mer et campagnes, décorations, récompenses, date de radiation des cadres de réserve, numéro matricule au service national ;
- le gisement du dossier au Bureau central d'archives
administratives militaires.