Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :
- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance ;
- le numéro matricule au service national ;
- le gisement du dossier au Bureau central d'archives administratives militaires.