Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)
Les commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer sont les suivants :
- commandant de la force d'action terrestre ;
- commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
- commandant de la force logistique terrestre ;
- commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;
- commandant de la doctrine et de l'entraînement ;
- commandant de la logistique ;
- commandant de circonscription militaire de défense, y compris pour les organismes ne relevant pas des commandants organiques de l'armée de terre susvisés ;
- commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;