Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1991 fixant la liste des commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)
Les commandants organiques recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer sont les suivants :
- commandant d'armée ;
- commandant de corps d'armée ;
- commandant en chef des forces françaises en Allemagne ;
- commandant de la force d'action rapide ;
- commandant de circonscription militaire de défense ;
- commandant des écoles de l'armée de terre ;
- commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;