Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 1991 portant création d'un conseil scientifique de la recherche cinématographique et audiovisuelle)
Le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil scientifique, la rémunération des expertises et études ainsi que le paiement de tous les frais occasionnés par l'organisation des réunions du conseil ou des groupes de travail spécialisés sont effectués sur des crédits mis à disposition du Centre national de la cinématographie.